Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus sur notre site Web ou dans la boutique en ligne www.e-framer.ch (ci-après conjointement «site Web») entre Ochsner Sport AG (ci-après «e-FRAMER» ou «nous») et des clients ou des tiers dont le domicile ou le siège social est situé en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein (ci-après conjointement «client» ou «vous»).

Les présentes CGV s’appliquent dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. e-Framer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutes dispositions ou conditions générales du client contraires aux présentes CGV n’ont aucune validité.

e-Framer décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à dispositions sur notre site Web. e-FRAMER exclut toute responsabilité de sa part en raison de dommages de nature matérielle ou immatérielle découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou de l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, dans la mesure où il n’y a eu aucune intention ou une négligence grossière établie de la part d’e-FRAMER. Toutes les offres sont sans engagement.

Votre commande sur le site Web ou toute autre commande écrite ou orale équivaut – sous réserve de l’article suivant – à une offre contraignante de conclusion d’un contrat de vente correspondant avec e-FRAMER. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sous sept jours ouvrables à compter de sa réception en vous envoyant une déclaration à cet effet par e-mail ou par courrier.

La réservation d’un produit ne représente pas une obligation contraignante pour e-e-FRAMER tant que votre commande n’a pas été confirmée par e-FRAMER par l’envoi d’une déclaration à cet effet.

Sont contraignantes uniquement les conditions précisées par e-FRAMER dans la confirmation de commande (caractéristiques du produit, prix). En concluant le contrat, vous déclarez expressément consentir au traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions relatives à la protection des données d’e-FRAMER consultables sur le présent site Web. Sans cet accord, aucun contrat ne peut être conclu.

Le contrat est conclu avec e-FRAMER dans la mesure où il n’a pas expressément été précisé autrement. Son adresse est la suivante:

Ochsner Sport AG:
Allmendstrasse 25
8953 Dietikon
E-Mail: info@e-framer.ch
Tél: 033 343 06 55
E-mail: info@e-framer.ch

Les prix indiqués sur le site Web s’entendent comme étant indicatifs et TVA incluse. Nous nous réservons le droit de modifier le prix et la gamme et de procéder à des modifications techniques. Toutes les indications sur le site Web ainsi que dans les points de vente potentiels et dans les communications d’e-FRAMER (descriptifs de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, dénominations des accessoires et autres indications) sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont aucunement des caractéristiques garanties.

Les produits e-FRAMER (ci-après «produits») sont préparés par nos soins, puis sont livrés prêts à l’utilisation par un professionnel à l’adresse souhaitée en Suisse ou au Liechtenstein après avoir été testés. La livraison de la commande est gratuite.

En cas de recours à la garantie, vous êtes tenus de prendre contact avec e-FRAMER auparavant afin que soit vérifié qu’il s’agit bien d’un cas relevant de la garantie conformément à nos Conditions de garantie.

Nous acceptons comme mode de paiement diverses cartes de crédit et de débit ainsi que le paiement sur facture. Nous ne proposons pas le paiement par remboursement postal. Lors de toute commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou de renvoyer vers nos autres modes de paiement. Toute imputation de votre créance sur le droit à paiement d’e-FRAMER est exclue. Veuillez noter que nous ne pouvons accepter le paiement qu’en CHF (francs suisses) et de comptes de l’Union européenne (UE), du Liechtenstein et de Suisse. Tous frais de transaction sont à la charge du client.

Notre produit est livré en personne par notre professionnel à l’adresse de destination. Les explications au sujet du produit sont également dispensées par le professionnel en question. Un accès public aux poids lourds doit être garanti. Le client sera informé au plus vite de tout retard de livraison par e-FRAMER.

Des frais consécutifs vous seront facturés dans les situations suivantes. e-FRAMER se réserve en outre le droit d’annuler le contrat si:

• La remise est impossible pour une raison qui vous est imputable (p. ex. en cas d’adresse erronée ou incomplète, en cas de refus d’acceptation de l’article sans raison valable, etc.);
• Un produit commandé dans le point de vue n’est pas récupéré sous 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il est prêt à être retiré.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des frais afférents. Dans la mesure où les conditions légales ont été remplies, nous nous réservons le droit de procéder à une inscription dans le registre des pactes de réserve de propriété.

Le client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours et de moins de 150 km parcourus. Durant ce délai, le client a le droit de tester le produit et de résilier le contrat. Dans le cas où les produits ont été intentionnellement endommagés, e-FRAMER se réserve le droit d’en refuser l’acceptation et d’annuler le droit de rétractation. Ceci ne vaut pas pour les traces d’usure habituelles du produit dans le cadre du droit de rétractation de 30 jours. En cas d’octroi du droit de rétractation, e-FRAMER veillera ensuite à ce que le produit soir retiré sur le lieu de la remise. Si au moment de l’enlèvement, le produit s’avère avoir été intentionnellement endommagé ou sali, e-FRAMER se réserve le droit de refuser l’acceptation et donc l’enlèvement du produit, auquel cas le droit de rétractation de 30 jours perd effet immédiatement et de manière irrévocable.

Sauf en cas de recours à la garantie, tout droit de rétractation est exclu après l’expiration du délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison du produit.

Tout droit à des dommages-intérêts de la part du client est exclu dans les limites prévues par la loi. Cette clause de non-responsabilité vaut pour tout type de manquement à des obligations de la part d’e-FRAMER, de ses collaborateurs ou de commerçants ou d’un tiers auquel il a été fait appel par ce(s) dernier(s) en lien avec le contrat conclu, indépendamment du fait que celui-ci repose sur le contrat conclu ou sur toute autre base légale.

Les conditions de garantie spécifiques s’appliquent.

Les dispositions spécifiques de la Déclaration relative à la protection des données personnelles s’appliquent.

e-FRAMER s’efforce dans toutes ses publications de respecter le droit d’auteur sur les images, graphismes, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes produits par ses propres soins ou de faire appel à des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques de fabrique et de commerce mentionnées sur le site Web et éventuellement déposées par des tiers sont soumises sans réserve aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété du titulaire enregistré pertinent. La simple mention d’une marque de fabrique ne suffit pas à conclure que celle-ci n’est pas protégée par des droits de tiers. e-FRAMER reste unique titulaire du droit d’auteur sur des objets publiés et conçus par e-FRAMER elle-même. Toute reproduction ou utilisation de ce type de graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès d’e-FRAMER.

Le contrat entre le client et e-FRAMER est uniquement régi par le droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Tout litige et désaccord découlant de la convention conclue entre les parties ou en lien avec celle-ci, y compris quant à la validité, l’invalidité, tout manquement ou sa résiliation, seront uniquement tranchés par les juridictions ordinaires du siège social d’e-FRAMER.

Dietikon, 1er mai 2025