1. Durée
Sauf mention contraire sur le produit ou sur la facture, e-FRAMER AG garantit pendant au moins 4 ans à compter de la conclusion de l’achat ou de l’enlèvement ou de la livraison à domicile à partir du 01.01.2023, dans le domaine d’application, l’absence de défauts et le bon fonctionnement de l’objet acheté, le respect des prescriptions légales et/ou les produits remplacés sous garantie. Pour les e-bikes jusqu’au 31.12.2022, la durée de la garantie conclue lors de l’achat (2 ou 3 ans) s’applique.
2. Prestation
La prestation de garantie par e-FRAMER SA peut prendre la forme soit d’une réparation gratuite, d’un remplacement par un équivalent, d’une baisse du prix ou du remboursement du prix du produit à hauteur de son prix sur le marché / de sa valeur résiduelle à ce moment-là.
3. Clause de non-responsabilité
La garantie ne s’applique pas au remplacement de pièces soumises à l’usure naturelle (pneus, chambres à air, chaînes, pignons, plaquettes de frein, peinture, inscriptions, p. ex.). Il incombe au client final d’entretenir régulièrement le vélo électrique e-FRAMER et d’en prendre soin (y compris en effectuant toutes les inspections prévues par le mode d’emploi).
e-FRAMER SA décline également toute responsabilité pour des dommages dus aux actes de tiers, aux décharges atmosphériques, aux influences extérieures et aux actions chimiques.
Ne sont également pas couverts par la garantie les défauts dus à une disposition et à un montage non imputable à e-FRAMER SA, à un réglage insuffisant, au non-respect des exigences d’installations et des conditions d’utilisation, à une sollicitation excessive des pièces, à une utilisation autre que celle prévue, à un traitement négligent ou erroné et à l’utilisation de matériaux inadaptés; ceci vaut également pour les défauts dus à des matériaux mis à disposition par l’acheteur.
4. Suppression de la garantie
La garantie prend fin immédiatement si le client lui-même ou un tiers non mandaté expressément par e-FRAMER SA procède à des modifications ou à une mise en l’état sur les objets livrés sans accord écrit d’e-Framer SA, notamment si le produit a été modifié ou réparé ou utilisé de manière non conforme (comme dans le cadre d’une course ou d’une compétition, en cas d’utilisation commerciale, de surcharge ou de toute autre utilisation hors du cadre de la finalité prévue).
5. Prise en charge des coûts
Pendant la période de garantie, e-FRAMER AG prend en charge les frais de réparation ou de remplacement suite à des défauts, à condition qu’ils soient effectués par un revendeur spécialisé reconnu par e-FRAMER AG après une identification claire du produit (preuve d’achat, E-Bike-Pass rempli ou en cas d’enregistrement correspondant). La garantie reste valable en cas de vente à un tiers, à condition que l’acheteur soit également domicilié en Suisse. e-FRAMER AG se réserve le droit de livrer ou d’installer des marchandises fonctionnellement équivalentes en cas de remplacement d’un produit ou de composants dans le cadre de la garantie.
La batterie est remplacée à 100% pendant les deux premières années suivant l’achat. La troisième année, encore 50% du coût d’achat d’un accu de même type et qualité et la quatrième année encore 25% du coût d’achat d’un accu de même type et qualité.
6. Décision
Le personnel qualifié d’e-FRAMER SA décide ensuite si le dommage que le client a fait valoir est effectivement un défaut couvert par la garantie ou si ce défaut est dû à l’usure ou à toute autre cause non couverte par la garantie. Cette décision définit l’obligation de garantie d’e-FRAMER SA.
7. Exercice
La garantie ne s’applique que si le vélo assuré a été acheté en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein et que l’acheteur est domicilié en Suisse.
Le recours à la garantie n’entraîne pas de prolongation de la période de garantie initiale. Celle-ci continue de durer pour la période initiale.
Thoune, janvier 2023